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M-9, r. 25.2 - Règlement sur l’organisation du Collège des médecins du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 64
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Texte complet
64. Le président élu au suffrage des administrateurs entre en fonction dès son élection.
Décision OPQ 2020-398, a. 64.
En vig.: 2020-04-30
64. Le président élu au suffrage des administrateurs entre en fonction dès son élection.
Décision OPQ 2020-398, a. 64.
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